Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 44
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier Vanier
Avis de motion donné le 13 décembre 2011
Adopté le 18 janvier 2012
En vigueur le 25 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23102Cc, 23103Cc, 23205Mb, 23303Ma, 23306Mb, 23308Ma, 23309Mb, 23310Mb, 23312Mb, 23316Mb, 23318Mb, 23328Mb et 23403Mb du Quartier Vanier.
Plus précisément, il procède à l’agrandissement de la zone 23102Cc de manière à ce que la partie du lot numéro 4 670 223 du cadastre du Québec située dans la zone 23103Cc soit dorénavant incluse dans la zone 23102Cc. La zone 23103Cc regroupe des propriétés bordant les rues Fortin et Étienne-Dubreuil de même que l’avenue Galibois.
De plus, ce règlement procède à l’agrandissement de la zone 23324Mb à même le lot numéro 1 944 676 du cadastre du Québec, jusque-là inclus dans la zone 23328Mb, sise au nord du boulevard Wilfrid-Hamel, entre les avenues Gauvin et du Chanoine-Côté.
D’autre part, ce règlement modifie, à l’égard de plusieurs zones, les usages qui y sont autorisés.
Ainsi, malgré que le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage soit déjà autorisé dans les zones 23005Ip, 23006Ip et 23012Cb, localisées à l’intérieur du périmètre formé approximativement par la rue du Marais au nord, le boulevard Père-Lelièvre au sud, le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest, certains usages inclus dans ce groupe feront désormais l’objet d’une prohibition, à savoir l’opération d’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, d’une entreprise de construction spécialisée, d’une entreprise de déneigement et d’une entreprise d’aménagement paysager.
Ce règlement autorise aussi l’exercice d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation d’une superficie de plancher d’au plus 750 mètres carrés par établissement dans les zones 23003Cb, 23008Cb, 23009Cb, 23102Cc et 23205Mb, qui se trouvent de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, au nord de la rue Latulippe et au sud de la rue du Marais, ainsi que les zones 23303Ma, 23309Mb, 23310Mb et 23316Mb, entourées au nord par la voie ferrée, au sud par le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est par l’avenue Bélanger et à l’ouest par le boulevard Père-Lelièvre.
En outre, il sera désormais permis d’exercer un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement dans les zones 23205Mb, 23303Ma, 23310Mb et 23316Mb, tout comme dans les zones 23306Mb et 23312Mb, situées au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et au sud de la voie ferrée, entre les propriétés de l’avenue Turcotte et celles de l’avenue Plante, la zone 23308Ma, bornée au nord par la rue Beaucage, au sud et à l’ouest par le boulevard Père-Lelièvre et à l’est par l’avenue Ducharme, la zone 23318Mb, longeant la rue Chabot, approximativement entre les avenues Giguère et Rousseau, ainsi que la zone 23403Mb, délimitée au nord par la rue Hubert, au sud par la rue Monseigneur-Plessis et à l’ouest par la rue Soumande.
Finalement, ce règlement autorise l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant lorsque celui-ci dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment dans la zone 23310Mb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 23102Cc à même une partie de la zone 23103Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ44A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 23324Mb à même une partie de la zone 23328Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ44A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23102Cc, 23205Mb, 23303Ma, 23306Mb, 23308Ma, 23309Mb, 23310Mb, 23312Mb, 23316Mb, 23318Mb et 23403Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plans numéros RCA2VQ44A01 et RCA2VQ44A02
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23102Cc, 23103Cc, 23205Mb, 23303Ma, 23306Mb, 23308Ma, 23309Mb, 23310Mb, 23312Mb, 23316Mb, 23318Mb, 23328Mb et 23403Mb du Quartier Vanier.
Plus précisément, il procède à l’agrandissement de la zone 23102Cc de manière à ce que la partie du lot numéro 4 670 223 du cadastre du Québec située dans la zone 23103Cc soit dorénavant incluse dans la zone 23102Cc. La zone 23103Cc regroupe des propriétés bordant les rues Fortin et Étienne-Dubreuil de même que l’avenue Galibois.
De plus, ce règlement procède à l’agrandissement de la zone 23324Mb à même le lot numéro 1 944 676 du cadastre du Québec, jusque-là inclus dans la zone 23328Mb, sise au nord du boulevard Wilfrid-Hamel, entre les avenues Gauvin et du Chanoine-Côté.
D’autre part, ce règlement modifie, à l’égard de plusieurs zones, les usages qui y sont autorisés.
Ainsi, malgré que le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage soit déjà autorisé dans les zones 23005Ip, 23006Ip et 23012Cb, localisées à l’intérieur du périmètre formé approximativement par la rue du Marais au nord, le boulevard Père-Lelièvre au sud, le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest, certains usages inclus dans ce groupe feront désormais l’objet d’une prohibition, à savoir l’opération d’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, d’une entreprise de construction spécialisée, d’une entreprise de déneigement et d’une entreprise d’aménagement paysager.
Ce règlement autorise aussi l’exercice d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation d’une superficie de plancher d’au plus 750 mètres carrés par établissement dans les zones 23003Cb, 23008Cb, 23009Cb, 23102Cc et 23205Mb, qui se trouvent de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, au nord de la rue Latulippe et au sud de la rue du Marais, ainsi que les zones 23303Ma, 23309Mb, 23310Mb et 23316Mb, entourées au nord par la voie ferrée, au sud par le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est par l’avenue Bélanger et à l’ouest par le boulevard Père-Lelièvre.
En outre, il sera désormais permis d’exercer un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement dans les zones 23205Mb, 23303Ma, 23310Mb et 23316Mb, tout comme dans les zones 23306Mb et 23312Mb, situées au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et au sud de la voie ferrée, entre les propriétés de l’avenue Turcotte et celles de l’avenue Plante, la zone 23308Ma, bornée au nord par la rue Beaucage, au sud et à l’ouest par le boulevard Père-Lelièvre et à l’est par l’avenue Ducharme, la zone 23318Mb, longeant la rue Chabot, approximativement entre les avenues Giguère et Rousseau, ainsi que la zone 23403Mb, délimitée au nord par la rue Hubert, au sud par la rue Monseigneur-Plessis et à l’ouest par la rue Soumande.
Finalement, ce règlement autorise l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant lorsque celui-ci dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment dans la zone 23310Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
